Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dating-Coach.com, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de coaching en séduction proposés.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par le Prestataire. Le fait de commander nos services implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

Raison sociale : Dating-Coach.com
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : contact@dating-coach.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3. Description des Services

Le Prestataire propose des services de coaching personnalisé en séduction et développement personnel, comprenant notamment :

• Séances de coaching individuel en présentiel ou à distance
• Programmes de formation personnalisés
• Accompagnement terrain (sorties pratiques)
• Conseils en communication et confiance en soi
• Formations en ligne et supports pédagogiques
• Suivi personnalisé par email ou téléphone

Les prestations sont détaillées dans les devis et confirmations de commande transmis au Client.

4. Commandes et Réservations

4.1 Processus de commande

Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable ou d'une confirmation écrite. Le Client peut passer commande :

• Par téléphone
• Par email
• Via le formulaire de contact du site
• En ligne sur la plateforme de réservation

4.2 Confirmation de commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le Client
• Réception du paiement d'acompte le cas échéant
• Confirmation écrite du Prestataire

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée sur le devis.

Les prix peuvent inclure :

• Les séances de coaching
• Les supports pédagogiques
• Le suivi personnalisé
• Les frais de déplacement le cas échéant

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par chèque
• Par carte bancaire
• En espèces (dans la limite légale)

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Exécution des Prestations

6.1 Délais

Les prestations sont exécutées dans les délais convenus lors de la commande. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

6.2 Lieu d'exécution

Les prestations peuvent être réalisées :

• Dans les locaux du Prestataire
• Au domicile du Client
• Dans des lieux publics (accompagnement terrain)
• À distance (visioconférence, téléphone)

6.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Être présent aux rendez-vous fixés
• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement du coaching
• Respecter les conseils et exercices proposés
• Adopter un comportement respectueux

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

8. Annulation et Report

8.1 Annulation par le Client

• Plus de 48h avant : Report gratuit ou remboursement intégral
• Entre 24h et 48h : Retenue de 50% du montant
• Moins de 24h : Facturation intégrale

8.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire (maladie, force majeure), le Client sera remboursé intégralement ou bénéficiera d'un report sans frais.

9. Confidentialité et Protection des Données

9.1 Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre des séances de coaching.

9.2 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du service
• Elles ne sont pas transmises à des tiers
• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service

Pour exercer vos droits : contact@dating-coach.com

10. Responsabilité et Garanties

10.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et dans le respect des règles déontologiques du coaching.

10.2 Limites de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que pour les dommages directs. Sont exclus :

• Les dommages indirects ou immatériels
• Les conséquences des actions du Client en dehors des séances
• L'obtention de résultats spécifiques non garantis

11. Propriété Intellectuelle

Tous les supports, méthodes, et contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s'interdit :

• De reproduire ou diffuser ces contenus
• De les utiliser à des fins commerciales
• De les transmettre à des tiers

12. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves générales
• Décisions gouvernementales
• Épidémies

Ces événements suspendent les obligations contractuelles sans indemnité.

13. Réclamations et Médiation

13.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@dating-coach.com dans un délai de 30 jours suivant la prestation.

13.2 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur : [Nom du médiateur]
Site : [Site du médiateur]

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client.

15. Dispositions Diverses

15.1 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

15.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

15.3 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

16. Contact et Information

Pour toute question concernant ces CGV ou nos services :

Email : contact@dating-coach.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse postale complète]